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INTERVIEW

Sylvain Laspalles, l’avocat des migrants

PAR Sophie ARUTUNIAN | Photographie de Matthieu SARTRE
Temps de lecture 3 min

Ils sont arrivés en Haute-Garonne entre 2016 et 2017, en provenance de la « jungle » de Calais. 150 migrants attendent toujours l’examen de leur demande d’asile et certains d’entre eux se voient expulsés dans des conditions « souvent obscures ». L’avocat toulousain Sylvain Laspalles, membre de l’Association de Défense des Etrangers (ADE), s’emploie à les défendre.

Pourquoi, dans le jargon de la justice et des associations, appelle-t-on la plupart des demandeurs d’asile en provenance de Calais « les dublinés » ?
Le mot vient de la procédure Dublin. Selon ce texte communautaire, la demande d’asile est examinée par un seul pays de l’Union européenne. Ce règlement vise donc à renvoyer les étrangers dans le premier pays d’accueil par lequel ils sont arrivés en Europe (souvent la Grèce ou l’Italie). Lorsque la « jungle » de Calais a été démantelée, l’État français s’est engagé à ne pas transférer les migrants qui acceptaient de monter dans les bus à destination des CAO* disséminés sur le territoire et à examiner leur demande d’asile. Plusieurs associations, dont l’ADE, ont dénoncé les pratiques de la préfecture de Haute-Garonne, qui dans un premier temps a pris le parti d’appliquer la procédure Dublin à la quasi-totalité des demandeurs d’asile arrivés de Calais afin de les éloigner du territoire français.

Les « dublinés » sont convoqués tous les 15 jours en préfecture. C’est souvent lors de ces convocations qu’ils sont arrêtés pour être renvoyés hors de France. Pourquoi dénoncez-vous ces interpellations ?
Dans leur esprit, ils se disent que leur situation va être examinée, voire réexaminée, et que leur sort va s’améliorer, qu’ils seront re-convoqués dans 15 jours et qu’entre-temps, ils pourront rester en France. Donc, ils se rendent à ces convocations. Sauf qu’un jour, brutalement, la préfecture a décidé que c’était la dernière. Tout a été géré en amont et on leur dit : « C’est fini, vous avez un avion à prendre, la place est réservée, et en attendant je vous place en rétention ». La police arrive et emmène la personne au CRA* de Cornebarrieu.

C’est illégal ?
Le problème, c’est que personne ne sait comment se passent précisément ces interpellations. Dans une procédure pénale lambda, quand il y a un contrôle d’identité, les policiers expliquent le cheminement des choses, tout est noté et daté, on comprend ce qu’il se passe.  Là, les choses sont souvent obscures. Il n’y a aucune raison de les placer en rétention s’ils se sont rendus aux convocations et n’ont pas troublé de manière grave l’ordre public.

Quelles sont les conditions de rétention dans le centre de Cornebarrieu ?
Ce n’est pas la prison à proprement parler. Les visites sont plus courantes, il y a un accès au téléphone. Pour autant, on est privé de liberté et on ne peut pas en sortir. Or le principe, c’est la liberté. En droit des étrangers, c’est la liberté surveillée, c’est-à-dire l’assignation à résidence. Par définition, la rétention n’est donc qu’une exception ! Voilà le principe posé par le législateur. Étant donné que l’autorité administrative est là pour respecter la loi, si elle ne la respecte pas et qu’il y a trop de rétentions, il appartient au JLD* de sanctionner les irrégularités et de prononcer des remises en liberté…

Que comprennent vraiment les migrants pris dans cette procédure ?  
Leur parcours avant d’arriver à Toulouse est déjà long et douloureux. Ils arrivent d’Albanie, de Syrie, d’Afghanistan, du Soudan… Ils sont souvent craintifs et ne comprennent pas le caractère très coercitif des choses : la privation de liberté, l’escorte, les menottes, etc. Par ailleurs, au moment de passer devant le juge des libertés, ces personnes voudraient parler de leur vie, de leur parcours, mais ce n’est pas le lieu, car on y plaide uniquement les aspects techniques du dossier… Ils sont désarçonnés.

« Dans certains pays, c’est le chaos total. Si on ne donne pas plus de titres de séjour, il va y avoir des problèmes avec la multiplication des clandestins. »

La préfecture de Haute-Garonne est-elle plus dure que d’autres ?
Ce n’est pas une préfecture « facile ». À Paris, c’est parfois plus simple, des gens peuvent être régularisés par le travail. C’est-à-dire que des personnes qui travaillaient irrégulièrement, mais qui ont des bulletins de paie, sont régularisés, et obtiennent un titre de séjour. À Toulouse, le nombre de dossiers d’admission au séjour par le travail est très « maigre ».

Comment fait-on pour obtenir un titre de séjour en France ?
C’est toute la question. Quelle immigration voulons-nous ? Quelle est la politique que l’on veut mener ? Objectivement, sans polémique, on crée beaucoup de clandestinité. C’est-à-dire qu’il y a des gens qui pourraient être titulaires d’un titre de séjour, mais on ne leur en donne pas ! On délivre toujours les titres de séjour pour les mêmes raisons : la famille et singulièrement les mariages. Mais il y a beaucoup de personnes, même célibataires et sans enfant, qui travaillent et devraient donc pouvoir accéder à un titre de séjour. La situation internationale est catastrophique, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait un afflux de gens à nos portes. Quand le gouvernement dit « on va essayer d’améliorer les choses dans le pays d’origine » … oui très bien, mais dans certains pays, c’est le chaos total. Si on ne donne pas plus de titres de séjour, il va y avoir des problèmes avec la multiplication des clandestins.

 

* POUR COMPRENDRE LA SITUATION DES MIGRANTS

« Dubliné » : personne sous le coup de la procédure Dublin et qui doit retourner dans le premier pays européen où ses empreintes ont été prises.
CAO : Centre d’Accueil et d’Orientation. Structures provisoires créées partout sur le territoire français pour accueillir les personnes en provenance de Paris et de
la « jungle  » de Calais.
OFPRA : Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides. Organisme qui statue sur les demandes d’asile.
CRA : Centre de Rétention Administrative. Centre destiné à retenir les étrangers auxquels l’administration ne reconnaît pas le droit de séjourner en France, et qui doivent reprendre l’avion pour leur pays d’origine ou leur premier pays d’accueil en Europe.
JLD : Juge des libertés et de la détention, chargé notamment de statuer sur la rétention administrative des étrangers.

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Boudu est un magazine de société qui ambitionne de raconter Toulouse et sa région différemment. Généraliste et indépendant, il est distribué à 12 000 exemplaires dans la grande région toulousaine. Il s’agit d’un magazine de presse écrite, disponible chez les marchands de journaux. Il est édité par la Scop ARL Trente&Un, une coopérative fondée en 2014 par quatre journalistes toulousains.