Le 4 octobre, 162 citoyens prendront place dans l’hémicycle du Conseil départemental de la Haute-Garonne pour la plénière de la première Assemblée citoyenne du département. L’aboutissement d’un long processus démocratique qui vise à rapprocher les citoyens de l’action publique.
Une agitation certaine règne dans le pavillon République de l’instance départementale en ce début d’après-midi de juillet. Les principaux lieutenants de Georges Méric ont tous répondu présent pour assister, à ses côtés, au tirage au sort de la première Assemblée citoyenne que le président du Conseil départemental 31 n’hésite pas à qualifier « d’avancée démocratique majeure pour notre collectivité comme pour les habitants de notre territoire ». Et une occasion d’aller plus loin dans le processus de démocratie participative, comme le rappelle Wulfran Despicht, directeur de la mission démocratie participative égalité femmes-hommes au sein du CD 31 depuis février dernier : « Ici, quand on construit un collège ou une voie express vélo, il y a presque systématiquement des concertations avec les usagers et les riverains. Par ailleurs, l’agence territoriale départementale accompagne un certain nombre de petites communes dans leur volonté de faire du dialogue citoyen et de la démocratie participative. Il nous manquait un moyen de pouvoir le faire sur une vision départementale. Jusqu’à présent, la concertation était toujours territorialisée. » Pour qu’elle soit la plus représentative possible, la collectivité a donc opté pour une assemblée à 162 membres volontaires, soit six par canton, tirés au sort après inscription sur une plateforme. L’objectif affiché ? Faire remonter du terrain toutes les sensibilités parce que ce « n’est pas en affrontant les points de vue mais plutôt en créant du consensus et de la parole collective que l’on pourra faire des préconisations de politiques publiques ». Des préconisations que Georges Méric lui-même s’est engagé à traduire en mesures concrètes… à condition, qu’elles rentrent dans le champ de compétences de l’institution et qu’elles soient, bien sûr, pertinentes. Présent cet après-midi-là , comme une bonne centaine de candidats à l’Assemblée citoyenne, Vincent, 44 ans, n’en est pas à son galop d’essai en matière de démocratie directe : « Vu que les ateliers de co-construction se développent, j’essaie d’y participer, notamment à la Métropole ou à la Région. Car il y a des décisions importantes à prendre au niveau collectif, sur la mobilité ou la transition écologique par exemple. Et le citoyen a son mot à dire. »
© Rémi Benoit
Ce cycliste engagé se veut néanmoins lucide : « On a bien vu les limites de l’exercice avec la convention citoyenne pour le climat. Si on veut arriver à une véritable participation, il faudrait que l’assemblée ne soit pas que consultative. Mais c’est déjà un premier pas. » Tahar, la quarantaine, tiré au sort dans le canton de Léguevin, se réjouit de participer à une expérimentation à l’ampleur inédite en France : « C’est très important que la voix du peuple se fasse entendre. La plus-value de ce projet est qu’il fasse remonter les idées des citoyens et surtout qu’on soit entendu. » Wulfran Despicht souscrit à l’analyse : « Les 162 citoyens ont une compétence d’usage qui est fondamentale dans le dispositif de participation citoyenne. Dans une collectivité, il y a des compétences politiques, des compétences techniques qui permettent de bâtir des politiques publiques. Mais il faut toujours avoir à l’esprit que l’usager a son expertise du quotidien. Deux minutes de retard pour un transport en commun, techniquement, c’est juste deux fois 60 secondes. Mais pour l’usager, si ça lui fait rater sa correspondance, ça peut changer toute sa journée. » Ravie d’avoir été tirée au sort dans le canton de Toulouse 4, Suzanne, étudiante en deuxième année de médecine qui a déjà joué le rôle d’assesseur lors des législatives, approuve : « C’est super que les citoyens aient leur mot à dire parce que la vision des élus n’est pas forcément la vision de toute la population. En particulier des jeunes que j’ai envie de représenter. J’ai remarqué que dans mon canton il y avait beaucoup de personnes âgées qui avaient candidaté. »
© Rémi Benoit
Noémie, qui vient tout juste d’obtenir son bac et s’apprête à intégrer Science Po Lyon, se verrait bien, elle aussi, porte-parole de la jeunesse. Mais d’une jeunesse qui n’a pas baissé les bras : « La politique est le moyen de résoudre beaucoup de problèmes. Le hic, c’est que ma génération est globalement pessimiste. Alors que moi, je me vis comme une optimiste active. » Jean-Jacques Bernardini, 60 ans, dit « l’emmerdeur public » depuis son passage remarqué dans les rangs des Gilets Jaunes, n’a pas abdiqué. Il assume en revanche de voir son engagement prendre une autre forme : « Je suis descendu dans la rue parce qu’il n’y avait pas d’autre moyen de se faire entendre. Mais vu que gueuler ne sert à rien, pourquoi ne pas essayer autre chose. Moi, je teste tout ! Et si ça pouvait s’arranger, je quitterais bien la rue. » Conscient de l’attente des tirés au sort, Wulfran Despicht n’ignore rien des obstacles qui se dressent face à lui. À commencer par la formation des futurs membres de l’assemblée citoyenne qui « seront à l’image des habitants du département. Certains auront une idée relativement précise de ce que fait le Conseil départemental, d’autres très éloignée. L’objectif est que d’ici début octobre, tous aient le niveau minimum de compréhension du fonctionnement de l’institution si l’on ne veut pas se retrouver avec une Assemblée citoyenne à deux vitesses. » Et encore, seule la moitié du chemin aura été réalisée. « Parce que s’il y avait un petit groupe qui privatisait l’espace, on serait passé à côté de quelque chose. Cela n’aurait servi à rien d’avoir sélectionné 162 personnes s’ils sont 30 à réfléchir et à imposer leurs points de vue. Il faudra être très vigilant. Si on laisse faire la nature, la loi du plus fort s’impose, y compris en démocratie participative. »
© Aurelien Ferreira – cd31
Mais s’il s’apprête à jouer le rôle d’animateur et d’aiguillon pour faire naître un collectif dans lequel chacun trouve sa place, pas question toutefois de dicter la ligne de conduite aux citoyens : « On pourra mettre à leur disposition de la matière ou des dispositifs de vulgarisation pour les faire monter en compétences sur des questions qui peuvent être perçues comme techniques au départ. Mais c’est à l’Assemblée citoyenne de faire ses propres choix. Nous ne voulons surtout pas que ce soit un dispositif descendant où le Conseil départemental demanderait aux citoyens de plancher sur les sujets qui lui sont chers. Le président Méric suggérera des thèmes sur lesquels il souhaite avoir leur avis mais ils auront aussi la capacité de s’auto-saisir sur des dossiers de leur choix. » Pour le directeur de la mission démocratie participative égalité femmes-hommes au sein du CD31, l’erreur serait de voir l’Assemblée citoyenne comme une instance de défiance par rapport à celle des élus : « Les passerelles entre les deux seront indispensables. L’idée est vraiment d’apporter la parole du citoyen, l’expertise d’usage dans la constitution des politiques publiques. De la même manière que les élus dialoguent avec les services techniques du CD31, ils devront dialoguer en permanence avec l’AC qui contribuera à fabriquer les politiques publiques. » Reste à savoir si ces derniers se plieront de bonne grâce à l’exercice. Wulfran Despicht n’en doute pas : « C’est fondamentalement faux de dire que les gens se désintéressent de la chose publique. Il y a une vraie aspiration à participer. Et les élus ont compris que cette aspiration était irrépressible mais surtout qu’elle pouvait être utile à la construction des politiques publiques plus adaptées aux attentes des habitants. » Et d’y voir même une manière de ramener les citoyens à plus de mansuétude : « Construire une politique publique, cela prend du temps. L’Assemblée citoyenne peut faire toucher du doigt cette réalité-là . Il ne suffit pas d’avoir une bonne idée pour qu’elle se transforme le lendemain en politique publique. »
L’expérience dunkerquoise
Avant de poser ses valises sur le bord de la Garonne, Wulfran Despicht a animé pendant près de 10 ans une assemblée citoyenne dans l’agglomération de Dunkerque. De cette longue et riche expérience de démocratie directe, le directeur de la mission démocratie participative égalité femmes-hommes au sein du CD 31 retient que les collectifs d’habitants sont capables d’aborder tous les types de sujets, y compris les plus compliqués, « à condition d’avoir mené de vrais efforts de vulgarisation ». Il a également appris que l’expérience fonctionne lorsque « l’AC est capable d’ouvrir des portes sur des politiques opérationnelles afin que les politiques se l’approprient ». Dans la sous-préfecture du département du Nord, c’est sous l’impulsion des citoyens que les élus ont fini par voter une tarification progressive de l’eau. Avec une idée (en apparence) très simple : l’eau vitale n’a pas la même valeur que l’eau de confort. « Personne ne s’était posé la question avant. C’est vraiment l’expertise d’usage qui a parlé. C’est en mettant ensemble ces gens-là , qu’une nouvelle approche de l’intérêt général a émergé. »