Everest
- Jean Couderc
- il y a 4 jours
- 5 min de lecture
Spécialiste des actions collectives, l’avocat toulousain Christophe Lèguevaques vient de lancer une procédure à l’encontre des sociétés autoroutières qu’il accuse d’augmenter illégalement les péages et d’accumuler des surprofits.
Comment est née cette nouvelle action collective ?
D’une double sollicitation. D’une entreprise toulousaine de transports, à qui on avait déjà obtenu une indemnisation de 150 000 euros en 2005 lorsqu’il avait été démontré que les entreprises pouvaient déduire la TVA. Et d’un particulier habitant à Saint-Jory, qui prend l’autoroute tous les jours pour venir au bureau et qui a constaté une augmentation constante des prix sans évolution du service.
Comment les choses se présentent-elles ?
C’est un sujet très compliqué, volontairement opaque, au point qu’il a fallu faire des procédures pour récupérer certains rapports, dont le fameux rapport de l’Inspection Générale des Finances.
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